Conditions générales
Conditions générales
Les présentes conditions font partie intégrante du contrat conclu avec Boschung Meubles SA, basée à Fribourg (Suisse).
Offres et validité
Tous les prix indiqués sont nets, TVA incluse, pour un retrait sur place. Nos offres sont valables uniquement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. En cas d’envoi postal, les frais d’expédition réels seront facturés ; nous nous réservons toutefois le droit de prélever des frais supplémentaires. Pour les commandes avec des adresses de livraison en dehors de la Suisse et du Liechtenstein, ou dans des lieux difficilement accessibles (chalets, villages de montagne, etc.), les prix affichés sur le site ne sont pas applicables. Une offre personnalisée devra être demandée. Nous nous réservons le droit de modifier les frais de livraison, notamment pour les commandes spéciales, groupées ou avec des destinations éloignées. En cas de doute, nous nous réservons également le droit d’annuler une commande sans préavis.
Contrat de vente et propriété
Le contrat est conclu dès que le client passe une commande via notre site, en magasin ou par téléphone. En validant sa commande, le client accepte les présentes conditions générales. Une confirmation de commande détaillée lui sera envoyée. La marchandise reste la propriété de Boschung Meubles SA jusqu’au paiement intégral. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d’inscrire une réserve de propriété à la charge du client dans les registres officiels compétents.
Droits d’auteur
Tous les contenus (textes, images, graphiques) ainsi que la conception de nos supports sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, traitement ou diffusion, sous quelque forme que ce soit, y compris électronique, est interdite sans notre autorisation écrite préalable.
Responsabilité et droit applicable
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indépendants de notre volonté. En cas de litige lié à l’achat, la livraison ou l’utilisation d’un produit, notre responsabilité est limitée à CHF 2'000.–. Toute réclamation nécessite l’accord des deux parties. Les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable avant toute procédure judiciaire. En cas de montage de mobilier chez le client, toute responsabilité est exclue pour les dommages causés par une fixation murale ou au sol. Il revient au client de vérifier la portance des murs, sols, et la présence éventuelle de conduites. En cas de retrait en entrepôt, le chargement relève entièrement de la responsabilité du client. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages pouvant survenir durant cette opération. Le droit suisse s’applique, avec for juridique à Fribourg.
Frais d’annulation
Toute commande est ferme. Une annulation peut engendrer des frais, selon l’avancement de la commande. Elle doit nous parvenir par écrit, accompagnée d’un motif justifié. Si la marchandise n’a pas encore été produite ou préparée, 25 % du montant de la facture seront facturés. Pour des articles fabriqués sur mesure et à la demande du client, les frais peuvent être plus élevés et l’annulation refusé.
Conditions de paiement
Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, les modalités suivantes s’appliquent : Pour les articles en stock, le montant total TTC doit être réglé au moment du retrait, par l’un des moyens suivants : espèces, carte EC/Postcard, cartes de crédit. Pour les articles commandés, un acompte de 50 % est exigé dans un délai de 10 jours suivant la confirmation de commande. Dans certains cas particuliers, un acompte plus élevé peut être demandé. Pour les commandes effectuées via notre site internet, le paiement intégral à l’avance est obligatoire. En cas de retard de paiement, un premier rappel est envoyé par courrier électronique. Si aucune réponse n’est reçue, un second rappel est adressé par écrit. En l’absence de règlement après ces relances, le dossier est transmis sans autre préavis à une société de recouvrement ou à l’office des poursuites compétent. Tous les frais liés à cette procédure sont à la charge du client.
Conditions de livraison
Les livraisons sont effectuées selon les délais indiqués. En cas de force majeure, de retards fournisseurs ou d’obstacles liés au client, les délais peuvent être prolongés sans possibilité d’annulation de contrat. Les livraisons par des transporteurs tiers peuvent être plus longues, sans que Boschung Meubles SA en soit responsable. Le délai de livraison court à partir de la réception du paiement ou de la confirmation de commande. Certains services sont assurés par des partenaires externes. En cas de dommage ou de litige, les conditions générales de ces partenaires s’appliquent également. La voie d’accès au domicile doit être praticable par camion. Toute livraison nécessitant des moyens spéciaux (télécabine, autorisation d’accès, grue, monte-meubles, etc.) fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Les escaliers, portes et passages doivent être dégagés. C’est au client de vérifier que les meubles peuvent passer par les accès. Toute location d’équipement technique (au moins CHF 180.–/h) sera facturée en plus. En cas d'absence lors d'une livraison planifiée, les frais d’une seconde livraison sont à la charge du client.
Retraits du stock
En cas de retrait par le client, nous nous réservons le droit de facturer des frais de stockage (CHF 20.–/jour) si la marchandise n’est pas récupérée dans un délai de 10 jours à compter de la notification de disponibilité. Lors du retrait, un contrôle visuel est effectué avec le client. Une fois la marchandise remise, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages liés au transport ou à la manipulation.
Réclamations, garantie et retours
Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 8 jours calendaires après réception de la marchandise. Le client est tenu de vérifier les produits dès leur réception et de signaler immédiatement par écrit tout défaut, dommage ou divergence par rapport à la commande. À défaut de confirmation de réception, le délai de 8 jours court à partir de la date d’envoi de la commande. Les dispositions de l’art. 201 du Code des Obligations s’appliquent. Pendant la période de garantie, les défauts doivent être signalés dès leur constatation. La garantie standard est de deux ans à compter de la date d’achat, sauf mention contraire ou si une extension de garantie a été ajoutée au contrat de vente. L’usure normale, le vieillissement, les déformations dues au climat ou à l’humidité, ou encore une mauvaise utilisation ne sont pas couverts. Toute modification ou tentative de réparation par le client annule la garantie. En cas de défaut avéré, nous intervenons auprès du fournisseur. La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication ou de matériaux ; un remplacement total n’est envisagé qu’en dernier recours. Le client ne peut exiger ni réduction de prix ni annulation du contrat. Les produits en liquidation ou d’exposition sont vendus sans garantie, sauf mention contraire écrite. Le bois étant un matériau naturel, des variations de teinte, de texture ou la présence de nœuds sont des caractéristiques normales. Il en va de même pour le cuir, dont les plis ou nuances sont considérés comme des particularités naturelles. Il est possible de retourner ou d’échanger la marchandise dans un délai de 8 jours calendaires suivant la réception, sur présentation du justificatif de paiement. Le retour doit être annoncé par écrit. Seuls sont acceptés les articles non utilisés, propres, complets, non endommagés et dans leur emballage d’origine. Les articles salis ou endommagés par le client ne sont pas repris. Les produits montés ou déballés ne peuvent pas être retournés. Les frais de retour ainsi que les risques liés au transport sont à la charge du client. Sur demande, nous pouvons organiser la reprise contre paiement. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai d’environ 10 jours ouvrés après réception et vérification de l’état de la marchandise. Seule la valeur des articles est remboursée ; les frais de livraison ne sont pas remboursés. Sont exclus du droit de retour et d’échange : les articles rembourrés ou revêtus de tissu ou de cuir, les articles fabriqués dans des essences de bois spécifiques, les commandes spéciales ou personnalisées, les articles avec finitions spéciales, ainsi que les produits d’hygiène tels que matelas, oreillers, linge de lit ou serviettes une fois leur emballage ouvert.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité de Boschung Meubles SA pour des dommages indirects, retards ou défauts de livraison est exclue. Si une clause du présent contrat devait s’avérer invalide ou inapplicable, les autres dispositions n’en seraient pas affectées. La clause concernée sera remplacée par une disposition valide aux effets économiques équivalents. Il en va de même en cas de lacune contractuelle. Boschung Meubles SA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.